Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Seuls sont remboursables, selon le tarif applicable prévu à l’annexe 1, les frais de transport engagés pour se déplacer entre la résidence et le lieu où les soins doivent être reçus, les examens médicaux doivent être subis ou les activités dans le cadre du plan individualisé de réadaptation doivent être accomplies, en choisissant l’itinéraire le plus court.
La personne qui utilise un véhicule personnel, avec ou sans l’autorisation de la Commission, a droit en outre au remboursement des frais de stationnement et de péage.
Décision 93-06-07, a. 8.
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